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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SARL TOSCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 février 2015

Marchands de biens immobiliers à Schiltigheim, depuis le 21 mars 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SARL TOSCA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
407 488 535
Création
21 mars 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Marchands de biens immobiliers 70.1F
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
7 622,45 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
407 488 535
SIRET du siège
407 488 535 00011
TVA intracommunautaire
FR31407488535
Code APE
70.1FMarchands de biens immobiliers (NAF1993)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
21 mars 1996immatriculée le 7 juin 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

8 A RUE PRINCIPALE
67300 SCHILTIGHEIM

Établissement 407 488 535 00011 fermé depuis le 21 mars 1996

Entreprises de Schiltigheim · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  2. 2008

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    2. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    4. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    5. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    6. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    7. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  3. 2002

    1. Fermeture du siège

      Schiltigheim

  4. 1996

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK BAISE

    Né(e) en mai 1961

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 686) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 640 et 641) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 642 et 643) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 625) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 685) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 624-636-648-652-653-655-656) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 20/rs/18 m. Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 852) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 04 septembre 2008

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURGAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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