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SAS, société par actions simplifiée

SAS ARTIFICE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 octobre 2026

Autres commerces de détail spécialisés divers à Remiremont, depuis le 6 septembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAS ARTIFICE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
795 046 911
Création
6 septembre 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers 47.78C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
1 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
795 046 911
SIRET du siège
795 046 911 00017
TVA intracommunautaire
FR82795046911
Code APE
47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
6 septembre 2013immatriculée le 3 septembre 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
99 ans

Siège

7 RUE CHARLES DE GAULLE
88200 REMIREMONT

Établissement 795 046 911 00017 ouvert depuis le 6 septembre 2013

Entreprises de Remiremont · fiche de la commune

Objet socialAchat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. 2024

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  3. 2023

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  4. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. 2019

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. 2014

    1. Ouverture d'un établissement

      Epinal

  8. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    MARINA CAPPELLAZZI

    Né(e) en août 1973

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 08/10/2026. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EpinalAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 05/03/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EpinalAnnonce au BODACC

  3. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros. Activité : achat, vente, courtage, négoce d'objets et œuvres d'arts, objets et produits artistiques, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités de prestations de services relevant du domaine du meuble

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EpinalAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

    Jugement du 30/05/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EpinalAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 27/07/2021. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 11/09/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 03/12/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 06/09/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINALAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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