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SAS, société par actions simplifiée

SAS ATEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 septembre 2023

Transports de voyageurs par taxis à Fontenay-sur-Eure, depuis le 22 septembre 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAS ATEL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
822 689 527
Création
22 septembre 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Transports de voyageurs par taxis 49.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
31 500 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
822 689 527
SIRET du siège
822 689 527 00031
TVA intracommunautaire
FR11822689527
Code APE
49.32ZTransports de voyageurs par taxis
Secteur
Transports et entreposage
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
22 septembre 2016immatriculée le 22 septembre 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

28 AVENUE DU VAL DE L'EURE
28630 FONTENAY-SUR-EURE

Établissement 822 689 527 00031 ouvert depuis le 1 juillet 2019

Entreprises de Fontenay-sur-Eure · fiche de la commune

Objet socialActivité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. Achat, vente et location de véhicules.

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      Fontenay-Sur-Eure

    3. Fermeture d'un établissement

      Chartres

  6. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2016

    1. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    3. Fermeture d'un établissement

      Sainte-Genevieve-Des-Bois

    4. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    5. Ouverture d'un établissement

      Sainte-Genevieve-Des-Bois

    6. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

  9. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Chartres

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    ANGELIQUE DAISY TORCHEUX

    Né(e) en avril 1979

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 31/08/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChartresAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/07/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChartresAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 02/02/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChartresAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 14/01/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Création. Activité : Entretien, réparation, achat, vente, location véhicules, Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  6. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  7. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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