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SAS, société par actions simplifiée

SAS PATTON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 novembre 2013

Commerce de véhicules automobiles à Vert-Saint-Denis, depuis le 1 janvier 1960.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAS PATTON

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
906 050 166
Création
1 janvier 1960
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de véhicules automobiles 50.1Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert6 depuis la création
66ans d'existencedepuis 1960
1 000 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
906 050 166
SIRET du siège
906 050 166 00071
TVA intracommunautaire
FR20906050166
Code APE
50.1ZCommerce de véhicules automobiles (NAF1993)
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1960immatriculée le 20 juillet 1998
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
49 ans

Siège

50 D'306
77240 VERT-SAINT-DENIS

Établissement 906 050 166 00071 fermé depuis le 30 septembre 1999

Entreprises de Vert-Saint-Denis · fiche de la commune

Objet socialGarage automobile, achat, vente, réparation de véhicules et carrosseries, location de tous véhi- cules sans chauffeur.

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1960 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Jugement

      Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. 2011

    1. Jugement

      Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. 2004

    1. 5 établissements fermés en 2004

      Vert-Saint-Denis, Maillot, Provins, Avon

  4. 1999

    1. Installation du siège

      Vert-Saint-Denis

    2. Ouverture d'un établissement

      Maillot

    3. Ouverture d'un établissement

      Provins

  5. 1998

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Vert-Saint-Denis

  6. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Avon

  7. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Avon

  8. 1987

    1. Ouverture d'un établissement

      Avon

  9. 1960

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes titulaire

    PASCAL CIRIO

    Né(e) en mai 1958

  • Président de SAS

    ROLAND TOUBOUL

    Né(e) en novembre 1939

  • Commissaire aux comptes suppléant

    COFREC SA

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 6 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Jugement du br/ce/18 d. Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

    Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEILAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « du siège » à Vert-Saint-Denis.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Vert-Saint-Denis.