Aller au contenu

SAS, société par actions simplifiée

SAS PEBT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 mai 2017

Activités d’architecture à Villefranche-sur-Saône, depuis le 22 avril 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SAS PEBT

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
522 299 619
Création
22 avril 2010
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités d’architecture 71.11Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
5 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
522 299 619
SIRET du siège
522 299 619 00018
TVA intracommunautaire
FR57522299619
Code APE
71.11ZActivités d’architecture
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
22 avril 2010immatriculée le 7 mai 2010
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

45 RUE D'ALMA
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Établissement 522 299 619 00018 ouvert depuis le 22 avril 2010

Entreprises de Villefranche-sur-Saône · fiche de la commune

Objet socialBureau d'études, dessinateur, métreur et toutes prestations liées directement ou indirectement à cet objet

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. 2016

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Montceaux

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    GERARD DUMAS

    Né(e) en juin 1959

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 04/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 08/12/2016. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dumas Gérard pour une durée de 10 ans

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/ 2/7 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARAREAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Activités d’architecture » à Villefranche-sur-Saône.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Villefranche-sur-Saône.