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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SC BATI ' DECO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 août 2011

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Gray, depuis le 3 septembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SC BATI ' DECO

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
499 777 555
Création
3 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99C
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
1 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
499 777 555
SIRET du siège
499 777 555 00016
TVA intracommunautaire
FR88499777555
Code APE
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
3 septembre 2007immatriculée le 4 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

2 RUE DES CASERNES
70100 GRAY

Établissement 499 777 555 00016 fermé depuis le 3 septembre 2007

Entreprises de Gray · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2010

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    3. Fermeture du siège

      Gray

  4. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SEBASTIEN CHAPUIS

    Né(e) en janvier 1978

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chapuis Sébastien pour une durée de 10 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du  2/ri/28 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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