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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SCA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 février 2011

Restauration traditionnelle à Chalèze, depuis le 19 septembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
500 113 410
Création
19 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
500 113 410
SIRET du siège
500 113 410 00012
TVA intracommunautaire
FR17500113410
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
19 septembre 2007immatriculée le 19 septembre 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

2 RUE DES MARRONNIERS
25220 CHALEZE

Établissement 500 113 410 00012 fermé depuis le 19 septembre 2007

Entreprises de Chalèze · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. 2010

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. 2009

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Fermeture du siège

      LE COURSAGET · Chaleze

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/ût/22 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/em/6 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros. Activité : Café bar restaurant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/29 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/26 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/s /2 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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