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Société civile d'exploitation agricole

SCA DOM BABOULET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 janvier 2026

Culture de la vigne à Capestang, depuis le 21 août 1967.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCA DOM BABOULET

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
413 649 963
Création
21 août 1967
Effectif
0 salarié
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
59ans d'existencedepuis 1967
115 200 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 649 963
SIRET du siège
413 649 963 00019
TVA intracommunautaire
FR92413649963
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
21 août 1967immatriculée le 31 octobre 2002
Effectif
0 salariéen 2024
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
64 ans

Siège

34310 CAPESTANG

Établissement 413 649 963 00019 ouvert depuis le 21 août 1967

Entreprises de Capestang · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1967 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

  2. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

  3. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

  4. 2023

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

  5. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  6. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Début d'activité

  8. 1967

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    JUSTINE DUCLOS

    Né(e) en octobre 1982

  • Associé indéfiniment responsable

    JEANNE DUCLOS

    Né(e) en décembre 1983

  • Associé indéfiniment responsable

    ELEONORE DUCLOS

    Né(e) en novembre 1986

  • Associé indéfiniment responsable

    MARIE CLAUDE VIORRAIN

    Nom de naissance : DUCLOS

    Né(e) en février 1953

  • Associé indéfiniment responsable

    ODILE GIRARD

    Nom de naissance : DUCLOS

    Né(e) en décembre 1950

  • Associé indéfiniment responsable

    CHARLES DUCLOS

    Né(e) en avril 1954

  • Associé indéfiniment responsable

    MYRIAM SCHWALL

    Nom de naissance : DUCLOS

    Né(e) en mars 1957

  • Associé indéfiniment responsable

    YVES DUCLOS

    Né(e) en janvier 1956

  • Associé indéfiniment responsable

    MARC DUCLOS

    Né(e) en septembre 1959

  • Associé indéfiniment responsable

    CLAIRE DE FAUBOURNET DE MONTFERRAND

    Nom de naissance : DUCLOS

    Né(e) en février 1962

  • Associé indéfiniment responsable

    BRUNO DUCLOS

    Né(e) en juin 1958

  • Associé indéfiniment responsable

    OLIVIER DUCLOS

    Né(e) en septembre 1956

  • Associé indéfiniment responsable

    PIERRE DUCLOS

    Né(e) en juillet 1958

  • Associé indéfiniment responsable

    ANNE MARIE GEX

    Nom de naissance : ROUILLEAULT

    Né(e) en août 1944

  • Associé indéfiniment responsable

    ODILE GRANJON

    Nom de naissance : ROUILLEAULT

    Né(e) en novembre 1945

  • Associé indéfiniment responsable

    PHILIPPE ROUILLEAULT

    Né(e) en février 1943

  • Associé indéfiniment responsable

    CATHERINE CALANDRO

    Nom de naissance : ROUILLEAULT

    Né(e) en mai 1947

  • Associé indéfiniment responsable

    JEAN SOLIER

    Né(e) en octobre 1946

  • Associé indéfiniment responsable

    ISABELLE LE MOAL

    Nom de naissance : VERNAZOBRES

    Né(e) en novembre 1948

  • Associé indéfiniment responsable

    PIERRE VERNAZOBRES

    Né(e) en septembre 1959

  • Associé indéfiniment responsable

    MONIQUE DUCLOS

    Nom de naissance : VERNAZOBRES

    Né(e) en février 1930

  • Associé indéfiniment responsable

    MARIE JOSEE LE BLANC

    Nom de naissance : VERNAZOBRES

    Né(e) en novembre 1947

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN VERNAZOBRES

    Né(e) en octobre 1951

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 20/10/2025. Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéziersAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 16/12/2024. Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéziersAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/07/2024. Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéziersAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 17/07/2023. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408

    Greffe du Tribunal Judiciaire de BéziersAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERSAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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