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Autre société civile

SCA LA CAMUSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 février 2015

Culture de fruits à pépins et à noyau à Châteauneuf-du-Rhône, depuis le 1 mai 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCA LA CAMUSE

Autre société civile

SIREN
423 325 851
Création
1 mai 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
38 384 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
423 325 851
SIRET du siège
423 325 851 00016
TVA intracommunautaire
FR21423325851
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
1 mai 1999immatriculée le 2 juillet 1999
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

DOMAINE DU BALAFRAY
4496 ROUTE DES ILES
26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Établissement 423 325 851 00016 ouvert depuis le 1 mai 1999

Entreprises de Châteauneuf-du-Rhône · fiche de la commune

Objet socialEXERCICE DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES ET D'EXPLOITATION DE TERRES

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  3. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du er/vr/11 f. Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03638

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » à Châteauneuf-du-Rhône.

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