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SAS, société par actions simplifiée

SCAD ENGINEERING

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 février 2024

Ingénierie, études techniques à Pont-Audemer, depuis le 4 novembre 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCAD ENGINEERING

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
798 181 582
Création
4 novembre 2013
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Ingénierie, études techniques 71.12B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2013
11 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
798 181 582
SIRET du siège
798 181 582 00031
TVA intracommunautaire
FR42798181582
Code APE
71.12BIngénierie, études techniques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
4 novembre 2013immatriculée le 31 octobre 2013
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1486

Siège

8 RUE DES VOSGES
27500 PONT-AUDEMER

Établissement 798 181 582 00031 ouvert depuis le 16 mars 2020

Entreprises de Pont-Audemer · fiche de la commune

Objet socialL'étude, la conception, le contrôle ainsi que la réalisation de projets techniques ainsi que l'ingiénérie s'y rapportant

La vie de l'entreprise

25 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    3. Installation du siège

      Pont-Audemer

    4. Fermeture d'un établissement

      Saint-Romain-De-Colbosc

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Romain-De-Colbosc

    3. Fermeture d'un établissement

      Le Havre

    4. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Ouverture d'un établissement

      Le Havre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    SAMUEL HUGUES DUBOIS

    Né(e) en septembre 1970

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 08/02/2024. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/07/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 09/02/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BernayAnnonce au BODACC

  4. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

  7. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 04/11/2013. Origine du fonds : Création. Activité : L'étude, la conception, le contrôle, la réalisation de projets techniques ainsi que l'ingénierie s'y rapportant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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