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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV ANNMARTIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 août 2024

Supports juridiques de programmes à Montbrun-les-Bains, depuis le 10 novembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV ANNMARTIN

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
501 954 622
Création
10 novembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert4 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
1 000 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
501 954 622
SIRET du siège
501 954 622 00046
TVA intracommunautaire
FR85501954622
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
10 novembre 2007immatriculée le 3 juillet 2012
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

VILLA LA SOURCE 4-PLATRIERES
CHATEAU DE GIPIERES
26570 MONTBRUN-LES-BAINS

Établissement 501 954 622 00046 ouvert depuis le 4 mai 2012

Entreprises de Montbrun-les-Bains · fiche de la commune

Objet socialAcquisition de terrains à bâtir et immeubles en vue de construire et de vendre

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. 2023

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. 2019

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. 2012

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Montbrun-Les-Bains

    4. Fermeture d'un établissement

      Provins

  8. 2011

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    2. Ouverture d'un établissement

      Provins

    3. Fermeture d'un établissement

      Montbrun-Les-Bains

  9. 2008

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    2. Ouverture d'un établissement

      Montbrun-Les-Bains

    3. Fermeture d'un établissement

      Paris

    4. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Paris

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 27/02/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 07/02/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/12/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/10/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/04/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/01/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/11/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  8. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 23/10/2019. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de CHATEAU DES GIPIERES PROMOTIONS Plâtrières 26570 Montbrun-les-Bains, date de cessation des paiements le 18 janvier 2019, et confirmant la désignation du mandataire judiciaire SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON, et administrateur judiciaire Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  9. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  10. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 06/10/2008. Activité : Acquisition de terrains à bâtir et immeubles en vue de construire et de vendre.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUNAnnonce au BODACC

  11. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 06/10/2008. Origine du fonds : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort. Activité : acquisition de terrains à bâtir et immeubles en vue de construire et de vendre

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  12. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 10/11/2007. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : Acquisition de terrains à bâtir et immeubles en vue de construire et de vendre.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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