SCCV B3.2 CONFLUENCE
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984 894 352
- Création
- 1 mars 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
SCCV B3.2 CONFLUENCE SCCV
- Active
Supports juridiques de programmes à Saint-Denis, depuis le 1 mars 2024.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
10 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 984 894 352
- SIRET du siège
- 984 894 352 00017
- TVA intracommunautaire
- FR18984894352
- Code APE
- 41.10DSupports juridiques de programmes
- Secteur
- Construction
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
- Création
- 1 mars 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 99 ans
Siège
5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
93200 SAINT-DENIS
Établissement 984 894 352 00017 ouvert depuis le 1 mars 2024
Objet socialLa Société a pour objet : L'acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers des parcelles formant le LOT B3.2 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) SUD CONFLUENCE, située à Saint-Denis. La réalisation d'une opération consistant en l'édification, sur le terrain LOT B3.2 - ZAC CONFLUENCE d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire. La conclusion, sur le terrain considéré et en vue de l'opération, d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, propriétaire du foncier, -L'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, -La réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, -La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, si nécessaire, -La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, -La mise en œuvre de copropriété et la constitution de tout syndicat de copropriétaires notamment établissement du règlement de copropriété et de l'EDDV, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et d'une façon générale, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité aux articles L. 422-3 et L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation.
La vie de l'entreprise
2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2024
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
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Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 01/03/2024. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers. réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'organisme foncier solidaire de plaine commune, obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir.
Greffe du Tribunal de Commerce de BobignyAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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