SCCV BEAUSOLEIL
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 935 143 792
- Création
- 18 octobre 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
SCCV BEAUSOLEIL
- Active
Supports juridiques de programmes à Valence, depuis le 18 octobre 2024.
Identité
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
- SIREN
- 935 143 792
- SIRET du siège
- 935 143 792 00015
- TVA intracommunautaire
- FR07935143792
- Code APE
- 41.10DSupports juridiques de programmes
- Secteur
- Construction
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
- Création
- 18 octobre 2024
- Effectif
- Non employeuse
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Clôture de l'exercice
- 31/12
- Durée
- 10 ans
Objet socialL'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Accessoirement l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation. En vertu de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
La vie de l'entreprise
2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
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2024
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
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Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
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Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Dirigeants
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.
Établissements
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Annonces légales
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
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Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 18/10/2024. Activité : L'acquisition d'un terrain sis 22 rue Etienne Dolet à Romans sur Isère, correspondant à la parcelle cadastrée B0 64 d'une surface de 5 678 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; La réalisation d'un programme immobilier d'une cinquantaine de logements dont 25 % au moins entreront dans le champ d'application de l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation, à savoir le programme immobilier "AZUREA" autorisé par le permis de Construire délivré par le Maire de Romans, le 27 avril 2023 sous le numéro PC 026 281 22 00112 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.
Greffe du Tribunal de Commerce de RomansAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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