Aller au contenu

Société civile immobilière de construction-vente

SCCV CHEMIN DU PONT

  • Active

Supports juridiques de programmes à Beynost, depuis le 9 octobre 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV CHEMIN DU PONT

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
934 019 845
Création
9 octobre 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
1 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
934 019 845
SIRET du siège
934 019 845 00015
TVA intracommunautaire
FR80934019845
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
9 octobre 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

110 RUE DU CHAT BOTTE
01700 BEYNOST

Établissement 934 019 845 00015 ouvert depuis le 9 octobre 2024

Entreprises de Beynost · fiche de la commune

Objet socialLa construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'activité.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 09/10/2024. Origine du fonds : Création. Activité : la construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à montluel (01120), 400 chemin de la maladière, parcelle ae 217 et parcelle ae 464 pour une superficie totale de 1 912 m2 sous les références cadastrales suivantes section ak - numéro 37 - lieudit 535 route de genève et section ak - numéro 38 - lieudit le pont ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, la démolition de la construction existante, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Beynost.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Beynost.