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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV DEVILLE LOUIS PELLLETIER SCCV DEVILLE LOUIS P

  • Active

Supports juridiques de programmes à Mont-Saint-Aignan, depuis le 28 juin 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV DEVILLE LOUIS PELLLETIER

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
931 064 646
Création
28 juin 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
200 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
931 064 646
SIRET du siège
931 064 646 00017
TVA intracommunautaire
FR89931064646
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
28 juin 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
20 ans

Siège

27 RUE RAYMOND ARON
76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Établissement 931 064 646 00017 ouvert depuis le 28 juin 2024

Entreprises de Mont-Saint-Aignan · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition du terrain, biens et droits immobiliers situés à DEVILLE-LES-ROUEN (76250), 9 Rue Louis Pelletier, parcelle cadastrée numéro AI 349. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction en vue de la totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier d'un usage principal de logements situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/06/2024. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition du terrain, biens et droits immobiliers situés à déville-lès-rouen (76250), 9 rue louis pelletier, parcelle cadastrée numéro ai 349. l'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. la construction en vue de la totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier d'un usage principal de logements situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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