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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV DU BUIS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 juin 2025

Supports juridiques de programmes à Toulouse, depuis le 11 juillet 2019.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV DU BUIS

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
852 409 804
Création
11 juillet 2019
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
7ans d'existencedepuis 2019
500 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
852 409 804
SIRET du siège
852 409 804 00014
TVA intracommunautaire
FR91852409804
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
11 juillet 2019immatriculée le 12 juillet 2019
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans

Siège

16 RUE CAUSSADE
31400 TOULOUSE

Établissement 852 409 804 00014 ouvert depuis le 11 juillet 2019

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lot de ces biens à terme, en l'état futur d'achèvement ou après achèvement.

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2019 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

  2. 2019

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 10 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 12/05/2025. Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Liquidateur : Me Béatrice AMIZET, SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/12/2024. Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOIT & ASSOCIES, demeurant 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 24/05044

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 11/07/2019. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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