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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV DU HOUX

  • Active

Supports juridiques de programmes à Metz, depuis le 28 novembre 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV DU HOUX

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
994 536 142
Création
28 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2025
10 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
994 536 142
SIRET du siège
994 536 142 00015
TVA intracommunautaire
FR85994536142
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
28 novembre 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

12 RUE FRANCOIS DE CUREL
57000 METZ

Établissement 994 536 142 00015 ouvert depuis le 28 novembre 2025

Entreprises de Metz · fiche de la commune

Objet socialLa societe a pour objet : L acquisition d un terrain a batir sis a THIL (54880), Rue du carreau de la mine, figurant au cadastre de ladite commune, section AC, parcelles 1013 et 1014, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L amenagement et la construction sur ce terrain, d un immeuble de 24 logements. La vente dudit immeuble, soit en totalite soit par fraction, a terme, en etat futur d achevement ou apres achevement, L obtention de toutes ouvertures de credit, prets et constitution des garanties y relatives ; Accessoirement et dans l attente de leur commercialisation la location nue dudit immeuble ; Et generalement toutes operations quelconques, mobilieres, immobilieres ou financieres, se rapportant directement ou indirectement a l objet social et susceptibles d en faciliter la realisation, des lors qu elles conservent un caractere civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la construction et de l habitation. En vertu des dispositions de l article L 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent etre attribues, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriete, aux associes, en contrepartie de leurs apports, ceci a peine de nullite de l attribution.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/11/2025. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition d'un terrain a bâtir sis a thil (54880), rue du carreau de la mine, figurant au cadastre de ladite commune, section ac, parcelles 1013 et 1014, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble de 24 logements. la vente dudit immeuble, soit en totalité soit par fraction, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; accessoirement et dans l'attente de leur commercialisation la location nue dudit immeuble ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l article l 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MetzAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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