SCCV LE JASMIN
Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 944 439 298
- Création
- 9 mai 2025
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile immobilière de construction-vente
Supports juridiques de programmes à Grenoble, depuis le 9 mai 2025.
SCCV LE JASMIN
Société civile immobilière de construction-vente
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
Objet socialLa Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à BONS-EN-CHABLAIS (74) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
3 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Création de l'entreprise
Société civile immobilière de construction-vente
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Modification de l'administration.
Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité le 09/05/2025. Activité : Achat de terrains, construction et vente d'immeubles à la découpe ou en bloc.
Greffe du Tribunal de Commerce de GrenobleAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Supports juridiques de programmes » à Grenoble.
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