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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV LES ORMES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 juillet 2020

Supports juridiques de programmes à Toulouse, depuis le 25 mai 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV LES ORMES

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
532 666 369
Création
25 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
200 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
532 666 369
SIRET du siège
532 666 369 00014
TVA intracommunautaire
FR70532666369
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
25 mai 2011immatriculée le 30 mai 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

3EME ETAGE
75 ROUTE DE REVEL
31400 TOULOUSE

Établissement 532 666 369 00014 ouvert depuis le 25 mai 2011

Entreprises de Toulouse · fiche de la commune

Objet socialAcquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

  2. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  3. 2015

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

  4. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    ERIC FERNANDEZ

    Né(e) en février 1964

  • Autre

    EFIM

    SIREN 407 958 362

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 29/06/2020. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 30/01/2020. avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2015. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01096.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/08/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01096

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/i /21 m. Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 25/05/2011. Activité : Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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