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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV MOSE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 3 juillet 2024

Supports juridiques de programmes à Saint-Julien-en-Saint-Alban, depuis le 1 juin 2016.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV MOSE

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
821 083 094
Création
1 juin 2016
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
10ans d'existencedepuis 2016
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
821 083 094
SIRET du siège
821 083 094 00028
TVA intracommunautaire
FR60821083094
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
1 juin 2016immatriculée le 21 juin 2016
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

145 IMPASSE LES CERISIERS
IMPASSE DES CERISIERS
07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

Établissement 821 083 094 00028 ouvert depuis le 1 septembre 2022

Entreprises de Saint-Julien-en-Saint-Alban · fiche de la commune

Objet socialAcquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots.

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2016 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  2. 2023

    1. Jugement

      Autre jugement prononçant · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

  3. 2022

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    2. Installation du siège

      Saint-Julien-En-Saint-Alban

  4. 2021

    1. Fermeture d'un établissement

      Valence

  5. 2016

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Valence

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MUSA KAYA

    Né(e) en février 1970

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SERGE OLAWINSKI

    Né(e) en novembre 1956

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/06/2024. Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 juin 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01785

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 29/09/2023. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 1er octobre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 23/01785

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasAnnonce au BODACC

  3. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/09/2022. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/06/2016. Activité : Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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