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Société civile immobilière de construction-vente

SCCV PONT PIERRE

  • Active

Supports juridiques de programmes à Bassens, depuis le 1 avril 2024.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCCV PONT PIERRE

Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
924 933 617
Création
1 avril 2024
Effectif
Non employeuse
Activité
Supports juridiques de programmes 41.10D
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2024
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
924 933 617
SIRET du siège
924 933 617 00012
TVA intracommunautaire
FR45924933617
Code APE
41.10DSupports juridiques de programmes
Secteur
Construction
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-ventecatégorie 6541
Création
1 avril 2024
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
10 ans

Siège

400 RUE DE LA MARTINIERE
73000 BASSENS

Établissement 924 933 617 00012 ouvert depuis le 1 avril 2024

Entreprises de Bassens · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet: -l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à GRESY-SUR-SAIX (73) -la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, -la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, -éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2024 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière de construction-vente

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2024. Origine du fonds : Création. Activité : construction et vente d'immeubles. acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChambéryAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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