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Société civile d'exploitation agricole

SCEA BAS

  • Active

Culture et élevage associés à Valleroy, depuis le 15 avril 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA BAS

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
792 860 082
Création
15 avril 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
139 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
792 860 082
SIRET du siège
792 860 082 00017
TVA intracommunautaire
FR93792860082
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
15 avril 2013immatriculée le 7 mai 2013
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

ROUTE DE THUREY
25870 VALLEROY

Établissement 792 860 082 00017 fermé depuis le 15 avril 2013

Entreprises de Valleroy · fiche de la commune

Objet socialExploitation de biens agricoles

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2025

    1. Fermeture du siège

      Valleroy

    2. Création

      Transformation d'un GAEC · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. 2013

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 15/04/2013.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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