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Société civile d'exploitation agricole

SCEA CURTI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 avril 2026

Reproduction de plantes à Saint-Thibaud-de-Couz, depuis le 22 septembre 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA CURTI

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
414 094 722
Création
22 septembre 1997
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Reproduction de plantes 01.30Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
73 175,53 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
414 094 722
SIRET du siège
414 094 722 00017
TVA intracommunautaire
FR37414094722
Code APE
01.30ZReproduction de plantes
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
22 septembre 1997
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

HAUTEVILLE
73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ

Établissement 414 094 722 00017 ouvert depuis le 22 septembre 1997

Entreprises de Saint-Thibaud-de-Couz · fiche de la commune

Objet socialL'acquisition de tous biens agricoles ainsi que la prise à bail et l'exploitation et spécialement toute exploitation ayant trait à la production et à la culture d'arbres de Noël. L'exploitation forestière.

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

  2. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

  3. 2016

    1. Ouverture d'un établissement

      Mezieres-En-Brenne

  4. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  5. 1997

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    ALBERT BAILLY

    Né(e) en février 1980

  • Associé indéfiniment responsable

    PASCAL ALBERT CURTI

    Né(e) en février 1964

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MICHAEL BAILLY

    Né(e) en février 1979

  • Associé indéfiniment responsable

    JACQUELINE ISABELLE BAILLY

    Nom de naissance : CURTI

    Né(e) en mai 1959

  • Associé indéfiniment responsable

    CLAUDE ALBERT CURTI

    Né(e) en février 1971

  • Associé indéfiniment responsable

    ADELINE ZOE CURTI

    Nom de naissance : LLORET

    Né(e) en juillet 1937

  • Associé indéfiniment responsable

    ALBERT MARIUS CURTI

    Né(e) en mai 1936

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 21/04/2026. Arrête un plan de redressement - Durée du plan : 13 ans Durée du plan : 13 ans Durée du plan : 13 ans nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, 19 place de la Libération 73000 CHAMBERY - N° RG : 24/00021

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/02/2026. - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES Avis de dépôt de l’état des créances le 10/12/2025 au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où les réclamations seront recevables dans un délai d’UN MOIS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00021

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 22/10/2024. Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 20 juin 2024 et ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité. Désignant la SELARL MARC FERRANDO, représentée par Maître Marc FERRANDO, mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale, dont le siège social est sis : 16 boulevard de la Colonne - 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES avec pouvoirs généraux et assistance, acte de gestion, en qualité d’administrateur judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parurtion du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 24/00021

    Greffe du Tribunal Judiciaire de ChambéryAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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