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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE FONTSECHE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 25 octobre 2026

Culture de la vigne à Dompierre-sur-Charente, depuis le 1 février 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE FONTSECHE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
494 940 919
Création
1 février 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
135 900 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
494 940 919
SIRET du siège
494 940 919 00025
TVA intracommunautaire
FR22494940919
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 février 2007immatriculée le 30 avril 2007
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/10
Durée
99 ans

Siège

ROUTE DE FONTSECHE
17610 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

Établissement 494 940 919 00025 ouvert depuis le 20 avril 2020

Entreprises de Dompierre-sur-Charente · fiche de la commune

Objet socialViticulture

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    2. Installation du siège

      Dompierre-Sur-Charente

    3. Fermeture d'un établissement

      Fontcouverte

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    6. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. 2007

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Fontcouverte

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/10/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2026 désignant administrateur SELARL A.J.I.R.E représentée par Maître César Hubben 12 Rue de Bazoges 17000 La Rochelle mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.

    Greffe du Tribunal de Commerce de SaintesAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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