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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE L'ORMELET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 août 2022

Élevage de vaches laitières à Livarot-Pays-d'Auge, depuis le 1 juillet 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE L'ORMELET

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
412 806 945
Création
1 juillet 1997
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
44 616 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
412 806 945
SIRET du siège
412 806 945 00025
TVA intracommunautaire
FR22412806945
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 juillet 1997immatriculée le 30 juin 1997
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LE LIEU ANGOT
14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Établissement 412 806 945 00025 ouvert depuis le 2 janvier 2011

Entreprises de Livarot-Pays-d'Auge · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture de la procédure

      Autre jugement de clôture · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

  2. 2019

    1. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    2. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

  3. 2016

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

  4. 2011

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    2. Installation du siège

      Livarot-Pays-D'Auge

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Pierre-Des-Ifs

  5. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Saint-Pierre-Des-Ifs

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-LUC YVES CAPPELLE

    Né(e) en décembre 1959

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CHRISTOPHE SURVILLE

    Né(e) en décembre 1974

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Autre jugement de clôture

    Jugement du 19/07/2022. jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00012

    Greffe du Tribunal Judiciaire de LisieuxAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 19/07/2019. Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe suite aux ventes immobilières des immeubles sis Le Lieu Angot, 14140 MESNIL DURAND : Cadastre section A, n°47 Petit Herbage, moyennant le prix de 4 800 euros. Cadastre A, n° 126 L’ormelet, moyennant le prix de 65 000 euros. Cadastre section A, n° 154, La Comtree, moyennant le prix de 14 900 euros. Cadastre section A, n° 157, Le Grand Herbage, moyennant le prix de 46 300 euros. Cadastre section B, n°326, Lieudit 5035 Lieu Angot, moyenant le prix de 183 000 euros. Total : 314 500 euros., intervenue dans la liquidationjudiciaire ordonnée par jugement du 30 janvier et dont le plan de cession a été arrêté par jugement du 12 février. L’état de collocation a été publié dans le journal d’annonces légales LE PAYS D’AUGE le 02/08/2019. Mandataire Liquidateur : Bernard BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du tribunal de grande instance de LISIEUX (R.643-11 du Code de Commerce). N°RG : 15/12

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 11/03/2019. Avis de Dépôt de la liste des créances postérieures à la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 30 avril 2017. la liste des créances mentionnées à l’article L.641-13 du code commerce au greffe du tribunal de Grande Instance de LISIEUX où les contestations peuvent être faites par déclaration dans le délai d’un mois à compter de la présente publication.N°RG : 15/00012

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du et/il/29 j. Avis de dépôt de l'état des créances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 15/12

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

  5. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 02/01/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Culture et élevage associés

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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