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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE L'UNION

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Habsheim, depuis le 1 mars 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE L'UNION

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
447 963 646
Création
1 mars 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
591 000 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
447 963 646
SIRET du siège
447 963 646 00016
TVA intracommunautaire
FR85447963646
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mars 2003immatriculée le 28 avril 2003
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

109 RUE DU GENERAL DE GAULLE
68440 HABSHEIM

Établissement 447 963 646 00016 ouvert depuis le 1 mars 2003

Entreprises de Habsheim · fiche de la commune

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    BERNARD DIEBOLT

    Né(e) en mars 1959

  • Autre

    MARIE ISABELLE DAUDE

    Nom de naissance : OHREL

    Né(e) en janvier 1967

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MARTINE OHREL

    Né(e) en juillet 1959

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ALAIN JEAN LOUIS DAUDE

    Né(e) en janvier 1968

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité.

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital, l’administration

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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