SCEA DE LA COTE
Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349 305 664
- Création
- 1 janvier 1989
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Activité
- Culture de la vigne 01.21Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Société civile d'exploitation agricole
Culture de la vigne à Valréas, depuis le 1 janvier 1989.
SCEA DE LA COTE
Société civile d'exploitation agricole
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
7 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Société civile d'exploitation agricole
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Associé indéfiniment responsable
DANIEL CARSOL
Né(e) en décembre 1964
Gérant et associé indéfiniment responsable
DANIELE MONNIER
Né(e) en mai 1951
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du 18/09/2020. Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 01/i /23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Jugement du 01/i /24 m. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/ve/30 n. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de la vigne » à Valréas.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Valréas.