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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE LA COTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 octobre 2020

Culture de la vigne à Valréas, depuis le 1 janvier 1989.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE LA COTE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
349 305 664
Création
1 janvier 1989
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
37ans d'existencedepuis 1989
15 243,90 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
349 305 664
SIRET du siège
349 305 664 00014
TVA intracommunautaire
FR08349305664
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 janvier 1989immatriculée le 27 janvier 1989
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Conventions collectives
IDCC 9841

Siège

LA COTE
84600 VALREAS

Établissement 349 305 664 00014 ouvert depuis le 1 janvier 1989

Entreprises de Valréas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1989 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

  2. 2014

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  3. 2013

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  4. 1989

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    DANIEL CARSOL

    Né(e) en décembre 1964

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DANIELE MONNIER

    Né(e) en mai 1951

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 18/09/2020. Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 01/i /24 m. Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ve/30 n. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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