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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DE NIVELLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 janvier 2019

Culture de fruits à pépins et à noyau à Montauban, depuis le 9 septembre 1977.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DE NIVELLE

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
344 349 899
Création
9 septembre 1977
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
49ans d'existencedepuis 1977
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
344 349 899
SIRET du siège
344 349 899 00015
TVA intracommunautaire
FR00344349899
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
9 septembre 1977immatriculée le 7 avril 1988
Effectif
Non employeuse
Durée
60 ans

Siège

LD NIVELLE
3105 ROUTE D'ALBEFEUILLE LAGARDE
82000 MONTAUBAN

Établissement 344 349 899 00015 ouvert depuis le 9 septembre 1977

Entreprises de Montauban · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1977 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  2. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    2. Jugement

      Autre jugement prononçant · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

  3. 2013

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. 1988

    1. Immatriculation au registre

  5. 1977

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    BERNARD CHAUFFAILLE

    Né(e) en août 1954

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    APIHOLD

    SIREN 399 276 633

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/01/2019. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00244

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 31/07/2018. jugement du report de la date de cessation des paiements. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2016. Mandataire liquidateur : maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00244

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement prononçant

    Jugement du 13/04/2018. jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 Mars 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00244

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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