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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DES AUBEPINES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 août 2022

Élevage d’autres animaux à Meslay-le-Grenet, depuis le 1 mars 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DES AUBEPINES

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
801 790 072
Création
1 mars 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres animaux 01.49Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
225 000 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
801 790 072
SIRET du siège
801 790 072 00012
TVA intracommunautaire
FR21801790072
Code APE
01.49ZÉlevage d’autres animaux
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mars 2014immatriculée le 5 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

3 RUE SAINT-ORIEN
28120 MESLAY-LE-GRENET

Établissement 801 790 072 00012 ouvert depuis le 1 mars 2014

Entreprises de Meslay-le-Grenet · fiche de la commune

Objet socialÉlevage de visons.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN-MARC BERNARD

    Né(e) en décembre 1956

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MONIQUE BERNARD

    Nom de naissance : GOUAUX

    Né(e) en janvier 1957

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 03/08/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChartresAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 02/02/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ChartresAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/06/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 02/06/2021. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation de administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/03/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 27/08/2020. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SCEA DES AUBEPINES 3 rue Saint Orien 28120 Meslay-le-Grenet, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, et confirmant la désignation en qualité d'administrateur judiciaire : Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire la SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/07/2020. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2019, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/03/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Élevage de visons.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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