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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DES SOURCES

  • Active

Culture et élevage associés à Badevel, depuis le 1 mai 2009.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DES SOURCES

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
512 193 053
Création
1 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
17ans d'existencedepuis 2009
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
512 193 053
SIRET du siège
512 193 053 00018
TVA intracommunautaire
FR37512193053
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mai 2009immatriculée le 7 mai 2009
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

FERME DES SOURCES
RUE DE SAINT DIZIER
25490 BADEVEL

Établissement 512 193 053 00018 ouvert depuis le 1 mai 2009

Entreprises de Badevel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2009 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. 2021

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BelfortAnnonce au BODACC

  2. Création

    Transformation d'un GAEC

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  3. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/05/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation de biens agricoles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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