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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DU BARDONNEAU

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 décembre 2025

Culture et élevage associés à Val-d'Auge, depuis le 10 avril 1987.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DU BARDONNEAU

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
341 112 696
Création
10 avril 1987
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
39ans d'existencedepuis 1987
30 720 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
341 112 696
SIRET du siège
341 112 696 00016
TVA intracommunautaire
FR31341112696
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
10 avril 1987immatriculée le 19 mai 1987
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LIEU DIT LE BARDONNEAU
16170 VAL-D'AUGE

Établissement 341 112 696 00016 ouvert depuis le 10 avril 1987

Entreprises de Val-d'Auge · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 1987 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    3. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. 2024

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

  3. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

  4. 2020

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME

  5. 2019

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

  6. 2018

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

  7. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. 1987

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCK PIERRE RAFFIER

    Né(e) en septembre 1965

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    VALERIE ISABELLE GISELLE RAFFIER

    Nom de naissance : FOREST

    Né(e) en mars 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/12/2025. RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Octobre 2018 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - N° RG : 18/02018

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AngoulêmeAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AngoulêmeAnnonce au BODACC

  3. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AngoulêmeAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 21/12/2023. Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 26, place Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/02018

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AngoulêmeAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 01/01/2022. Avis de changement de mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire désigné en lieu et place de la SELARL HIROU : SELARL EKIP, Maître Romain RABUSSEAU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/02018

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AngoulêmeAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 22/10/2020. jugement arrêtant le plan de continuation (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 31/10/2019. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/02018

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 26/11/2018. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Hirou. Représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26 place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/02018

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊMEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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