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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DU BOUTRANS

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Pont, depuis le 1 juin 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DU BOUTRANS

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
423 917 418
Création
1 juin 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
72 420 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
423 917 418
SIRET du siège
423 917 418 00018
TVA intracommunautaire
FR10423917418
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 juin 1999immatriculée le 11 janvier 2000
Effectif
Non employeuse
Durée
98 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

1 GRANDE RUE
21130 PONT

Établissement 423 917 418 00018 ouvert depuis le 1 juin 1999

Entreprises de Pont · fiche de la commune

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. 2014

    1. Création

      Transformation d'un GAEC · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. 2000

    1. Immatriculation au registre

  5. 1999

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de DijonAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur le capital

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Création

    Transformation d'un GAEC

    Début d'activité le 01/06/1999. Origine du fonds : Création. Activité : Gestion et exploitation d'un domaine agricole

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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