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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DU CHALET NEANT

  • Active

Élevage de vaches laitières à Bellefontaine, depuis le 1 mars 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DU CHALET

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
530 924 042
Création
1 mars 2011
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
212 780 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
530 924 042
SIRET du siège
530 924 042 00027
TVA intracommunautaire
FR31530924042
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 mars 2011immatriculée le 14 mars 2011
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
50 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

LA CHAUX MOURANT
272 ROUTE DU CHALET
39400 BELLEFONTAINE

Établissement 530 924 042 00027 ouvert depuis le 1 janvier 2025

Entreprises de Bellefontaine · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir également pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétair

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Installation du siège

      Bellefontaine

    3. Fermeture d'un établissement

      Bellefontaine

  2. 2011

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Bellefontaine

    3. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Suppression du sigle. Nouveau siège.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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