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Société civile d'exploitation agricole

SCEA DU MOULIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 avril 2024

Culture de fruits à pépins et à noyau à Castelsarrasin, depuis le 2 décembre 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA DU MOULIN

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
538 298 100
Création
2 décembre 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2011
48 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 298 100
SIRET du siège
538 298 100 00032
TVA intracommunautaire
FR94538298100
Code APE
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
2 décembre 2011immatriculée le 7 décembre 2011
Effectif
Non employeuseen 2024
Durée
99 ans

Siège

790 CHEMIN DU RIOU TORD
82100 CASTELSARRASIN

Établissement 538 298 100 00032 ouvert depuis le 1 mars 2018

Entreprises de Castelsarrasin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2024

    1. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  3. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

  4. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Installation du siège

      Castelsarrasin

    3. Fermeture d'un établissement

      Valence

  5. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    3. Ouverture d'un établissement

      Valence

    4. Fermeture d'un établissement

      Castelsarrasin

  6. 2011

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Castelsarrasin

    4. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    MICHEL ARBIA

    Né(e) en septembre 1953

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    DAVID GEOFFROY ARBIA

    Né(e) en mai 1980

  • Associé indéfiniment responsable

    SARL POMMES LOMAGNE

    SIREN 388 250 177

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 27/03/2024. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL M. J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hôtel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 22/00325

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 10/05/2023. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00325

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/07/2022. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN. N° RG : 22/00325

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MontaubanAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Transfert du siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Mise en activité de la société

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  7. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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