SCEA MARTEL

Objet socialLa société a pour objet l'exploitation et la gestion au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, de biens agricoles et/ou de tous éléments d'exploitation agricole apportés ou mis à la disposition par les associés, notamment la production d'œufs et d'œufs bio ; la société peut plus précisément procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, de tous immeubles agricoles, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; son objet s'étend aux activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, dont le service d'accueil à la ferme (location de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes, l'accueil éducatif ou pédagogique) et/ou à la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou de parcs éoliens ; il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.