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Société civile d'exploitation agricole

SCEA SRC

  • Active

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Mœrnach, depuis le 1 janvier 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCEA SRC

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
999 460 744
Création
1 janvier 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
2 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
999 460 744
SIRET du siège
999 460 744 00017
TVA intracommunautaire
FR15999460744
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 janvier 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

85 RUE DES TILLEULS
68480 MŒRNACH

Établissement 999 460 744 00017 ouvert depuis le 1 janvier 2026

Entreprises de Mœrnach · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de toutes activités de nature civile, dont les activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural ainsi que les activités de production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques dans les conditions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    2. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : culture de céréales

    Greffe du Tribunal Judiciaire de MulhouseAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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