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Société civile immobilière

SCI 2 BAL 09

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Pamiers, depuis le 30 mars 2026.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI 2 BAL 09

Société civile immobilière

SIREN
105 569 024
Création
30 mars 2026
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
0an d'existencedepuis 2026
500 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
105 569 024
SIRET du siège
105 569 024 00018
TVA intracommunautaire
FR47105569024
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
30 mars 2026
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

30 CHEMIN DES CAPELLAS
09100 PAMIERS

Établissement 105 569 024 00018 ouvert depuis le 30 mars 2026

Entreprises de Pamiers · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2026 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 30/03/2026. Activité : La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine?propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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