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Société civile immobilière

SCI ACCES

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Frotey-lès-Vesoul, depuis le 7 juin 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ACCES

Société civile immobilière

SIREN
431 764 166
Création
7 juin 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
1 220 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
431 764 166
SIRET du siège
431 764 166 00028
TVA intracommunautaire
FR03431764166
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
7 juin 2000immatriculée le 15 juin 2000
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
50 ans

Siège

2 IMPASSE DES BUIS
70000 FROTEY-LES-VESOUL

Établissement 431 764 166 00028 ouvert depuis le 1 septembre 2025

Entreprises de Frotey-lès-Vesoul · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. Installation du siège

      Frotey-Les-Vesoul

    3. Fermeture d'un établissement

      Pont-Sur-L'Ognon

  2. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  3. 2000

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Pont-Sur-L'Ognon

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCOIS LAURENT PERNOT

    Né(e) en avril 1969

  • Associé indéfiniment responsable

    MANON MARTINE MARCELLE PERNOT

    Né(e) en décembre 2001

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification sur l'administration, le 07/06/2007

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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