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Société civile immobilière

SCI ACCM ACCM

  • Active

à Port-Mort, depuis le 29 octobre 2023.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ACCM

Société civile immobilière

SIREN
981 699 028
Création
29 octobre 2023
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
2ans d'existencedepuis 2023
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
981 699 028
SIRET du siège
981 699 028 00016
TVA intracommunautaire
FR71981699028
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
29 octobre 2023
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

11 BIS
11 GRANDE RUE
27940 PORT-MORT

Établissement 981 699 028 00016 ouvert depuis le 29 octobre 2023

Entreprises de Port-Mort · fiche de la commune

Objet socialLa société a pour objet : L'acquisition de tous biens immobiliers de toute nature, par voie d'achat, d'apport ou autrement la détention, l'administration, la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, location ou autre des immeubles de la société. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile. Et plus généralement, toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2023 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Création sans activité

      Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 13 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création sans activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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