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Société civile immobilière

SCI ARC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 mai 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Faugères, depuis le 2 juillet 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ARC

Société civile immobilière

SIREN
794 267 922
Création
2 juillet 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
196 600 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
794 267 922
SIRET du siège
794 267 922 00019
TVA intracommunautaire
FR39794267922
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
2 juillet 2013immatriculée le 16 juillet 2013
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

11 CALADE DE L'AZUEL CHALVECHES
07230 FAUGERES

Établissement 794 267 922 00019 ouvert depuis le 2 juillet 2013

Entreprises de Faugères · fiche de la commune

Objet socialPropriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. 2017

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    JUDICAEL PERRIN

    Né(e) en février 1972

  • Associé indéfiniment responsable

    CHRISTELLE ROUVIER

    Nom de naissance : PERRIN

    Né(e) en novembre 1973

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    ALAIN ROUVIER

    Né(e) en juillet 1965

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 31/03/2026. Jugement modifiant le plan de redressement.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AubenasAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 28/12/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/07/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/01/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 02/07/2013. Activité : Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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