SCI ARCASU

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

• DB

  Gérant

  DOMINIQUE BERTHAUD

  Né(e) en avril 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

• Marsannay-La-Cote siège ouvert 576 RUE DARDELAIN, 21160 MARSANNAY-LA-COTE 438 437 410 00014 · Location de terrains et d’autres biens immobiliers

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

1. 19 mai 2022
   Plan de redressement

   Jugement de plan de redressement

   Jugement du 06/05/2022. Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon - N° RG : 21/00017

   Greffe du Tribunal Judiciaire de DijonAnnonce au BODACC

2. 20 octobre 2021
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du 05/10/2021. L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/017

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce au BODACC

3. 20 mai 2021
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du 09/04/2021. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00017

   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce au BODACC

4. 3 octobre 2015
   État des créances

   Dépôt de l'état des créances

   Jugement du er/vr/13 f. L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

5. 31 décembre 2009
   Jugement

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement du re/em/4 dé. Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

6. 23 septembre 2008
   Redressement judiciaire

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement du br/te/5 se. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21000 Dijon. Les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Location de terrains et d’autres biens immobiliers » à Marsannay-la-Côte.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Marsannay-la-Côte.