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Société civile immobilière

SCI ARCATIME CAUDAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 16 juin 2020

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Gonesse, depuis le 31 juillet 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ARCATIME CAUDAN

Société civile immobilière

SIREN
419 980 107
Création
31 juillet 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
1 524,49 €de capital social
12annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 980 107
SIRET du siège
419 980 107 00025
TVA intracommunautaire
FR58419980107
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
31 juillet 1998immatriculée le 18 mars 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
45 ans

Siège

26-28
26 RUE GAY LUSSAC
95500 GONESSE

Établissement 419 980 107 00025 ouvert depuis le 7 janvier 2013

Entreprises de Gonesse · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

17 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. 2015

    1. Jugement

      Procédures collectives · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Procédures collectives · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. 2014

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    3. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. 2013

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Gonesse

    4. Fermeture d'un établissement

      Brest

  6. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  7. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  8. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Brest

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    MODUS

    SIREN 788 776 250

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    MORY DUCROS

    SIREN 534 843 511

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 04/06/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 15/12/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Procédures collectives

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Procédures collectives

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/i /13 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ri/29 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du r /ri/6 fé. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  8. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/6 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  9. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/17 j. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  10. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESTAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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