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Société civile immobilière

SCI ARTIGUES JM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 août 2017

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Savigny-en-Sancerre, depuis le 15 juillet 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ARTIGUES JM

Société civile immobilière

SIREN
534 524 830
Création
15 juillet 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
534 524 830
SIRET du siège
534 524 830 00021
TVA intracommunautaire
FR87534524830
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
15 juillet 2011immatriculée le 8 octobre 2013
Effectif
Non employeuse
Durée
97 ans

Siège

LIEUDIT LA FOLTIERE
18240 SAVIGNY-EN-SANCERRE

Établissement 534 524 830 00021 ouvert depuis le 1 janvier 2013

Entreprises de Savigny-en-Sancerre · fiche de la commune

Objet socialAcquisition gestion et location par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés obtention de tous prêts avec ou sans garanties hypothécaires

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  2. 2016

    1. Jugement

      Autres avis de dépôt · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  3. 2015

    1. Jugement

      Jugement d'extension de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  4. 2013

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    2. Immatriculation au registre

    3. Installation du siège

      Savigny-En-Sancerre

    4. Fermeture d'un établissement

      Cosne-Cours-Sur-Loire

  5. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    2. Ouverture d'un établissement

      Cosne-Cours-Sur-Loire

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    JEAN MICHEL ARTIGUES

    Né(e) en avril 1947

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PASCALE SUTY

    Né(e) en octobre 1946

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 26/06/2017. Jugement prononçant la jonction de la procédure RG 15/5 à la procédure RG 12/2, ordonnant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00002

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autres avis de dépôt

    Jugement du 20/ût/31 a. Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/5

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/11 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/5

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/n /8 ju. Jugement prononçant l'extension à la SCI ARTIGUES JM de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement de TGI de Pau en date du 13 octobre 2014 à l'égard du docteur ARTIGUES (Jean, Michel) et de la SELARL DU CABINET DU DOCTEUR JEAN-MICHEL ARTIGUES ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur désigné ci-dessus

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  5. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 01/01/2013. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition gestion et location par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés obtention de tous prêts avec ou sans garanties hypothécaires

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGESAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/07/2011. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, obtention de tous prêts avec ou sans garanties hypothécaires

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERSAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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