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Société civile immobilière

SCI ATARA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 janvier 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Courcelles-sur-Viosne, depuis le 13 février 2013.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ATARA

Société civile immobilière

SIREN
791 199 805
Création
13 février 2013
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
13ans d'existencedepuis 2013
4 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
791 199 805
SIRET du siège
791 199 805 00015
TVA intracommunautaire
FR18791199805
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
13 février 2013immatriculée le 15 février 2013
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

23 RUE DE LA LIBERATION
95650 COURCELLES-SUR-VIOSNE

Établissement 791 199 805 00015 ouvert depuis le 13 février 2013

Entreprises de Courcelles-sur-Viosne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2013 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

  2. 2021

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

  3. 2013

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PIERRE VAN BOXSTAEL

    Né(e) en mai 1963

  • Autre

    PATRICE VILLEFEU

    Né(e) en mai 1960

  • Autre

    S G P

    SIREN 479 784 712

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 18/01/2022. Jugement du TJ de Pontoise arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; disant que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présente jugement ; donnant acte au CIC et au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE de ce qu’ils ont accepté le plan ; disant que les créanciers (au nombre de trois) n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; disant qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; disant que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 8 ans par dividendes annuels constants ; disant que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; disant que les éléments corporels et incorporels de la SCI ATARA resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixant la durée du plan à HUIT ANS ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/46

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PontoiseAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 15/06/2021. décide de la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 14 décembre 2021 à 9h30. N° RG : 20/46

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/02/2021. Jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois. Dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 juin 2021 à 9 H 30. N° RG : 20/46

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 15/12/2020. jugement constatant la cessation des paiements. En fixe provisoirement la date au 26 novembre 2020. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désignant en qualité de mandataire judiciaire maître MANDIN Yannick, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire monsieur MOREL Gérard. Désignant maître BLERIOT Philippe, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, domiciliée 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désignant la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Disant que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 16 février 2021 à 9h30. N° RG : 20/46

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 13/02/2013. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers composant son actif social.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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