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Société civile immobilière

SCI ATS

  • Cessée le 30 septembre 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Motreff, depuis le 17 juin 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI ATS

Société civile immobilière

SIREN
442 784 781
Création
17 juin 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Cessée
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
1 600 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
442 784 781
SIRET du siège
442 784 781 00027
TVA intracommunautaire
FR77442784781
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
17 juin 2002immatriculée le 18 juillet 2002
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

SAINT SAUVEUR
29270 MOTREFF

Établissement 442 784 781 00027 fermé depuis le 8 avril 2016

Entreprises de Motreff · fiche de la commune

Radiée du registre le 30 septembre 2026.

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    2. Fermeture du siège

      Motreff

    3. Cessation de l'activité

    4. Radiation du registre

  2. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. 2016

    1. Arrivée par transfert de siège

      Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    2. Installation du siège

      Motreff

    3. Fermeture d'un établissement

      Elliant

  4. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Elliant

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Associé indéfiniment responsable

    PIERRE MARIE BRETON

    Né(e) en juin 1947

  • Associé indéfiniment responsable

    CLOTILDE ELISABETH BERNARD MARIE GRANDJEAN

    Né(e) en décembre 1969

  • Associé indéfiniment responsable

    MARIE-LOUISE FRANCOISE ANNE FORT

    Nom de naissance : LE SAUX

    Né(e) en septembre 1939

  • Associé indéfiniment responsable

    FRANCOIS JEROME MICHEL LE SAUX

    Né(e) en février 1947

  • Associé indéfiniment responsable

    RAYMOND LE SAUX

    Né(e) en septembre 1930

  • Associé indéfiniment responsable

    JEAN-MATHIEU LE SAUX

    Né(e) en mars 1942

  • Liquidateur

    FREDERIC JEAN NOEL MÜHLHÄUSER

    Né(e) en décembre 1965

  • Associé indéfiniment responsable

    PATRICK MARCEL EMILE PERON

    Né(e) en janvier 1953

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    Radiation d'office

    Greffe du Tribunal de Commerce de BrestAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESTAnnonce au BODACC

  3. Arrivée par transfert de siège

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

    Début d'activité le 08/04/2016. Origine du fonds : Transfert d'activité. Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRESTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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