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Société civile immobilière

SCI BATAILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 20 juin 2019

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Clermont-Ferrand, depuis le 16 mai 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI BATAILLE

Société civile immobilière

SIREN
802 809 400
Création
16 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
1 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 809 400
SIRET du siège
802 809 400 00020
TVA intracommunautaire
FR80802809400
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
16 mai 2014immatriculée le 12 juin 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

CENTRE COMMERCIAL NORD
BOULEVARD ETIENNE CLEMENTEL
63100 CLERMONT-FERRAND

Établissement 802 809 400 00020 ouvert depuis le 6 octobre 2016

Entreprises de Clermont-Ferrand · fiche de la commune

Objet socialAcquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre arrêt de la Cour d'Appel · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. 2018

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. 2017

    1. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Installation du siège

      Clermont-Ferrand

    3. Fermeture d'un établissement

      Blanzat

  5. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    2. Immatriculation au registre

    3. Ouverture d'un établissement

      Blanzat

    4. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    BRIGITTE BATAILLE

    Né(e) en novembre 1958

  • Associé indéfiniment responsable

    PHARMACIE BATAILLE

    SIREN 533 523 882

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Jugement du 29/05/2019. arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/01/2019. jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/01/2018. Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/05/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse “https://www.creditors-service.com” ; RG n° : 17/01136

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/05/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire ou complément

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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