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Société civile immobilière

SCI BATI-LOGE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 mars 2018

Location de logements à Calais, depuis le 2 février 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI BATI-LOGE

Société civile immobilière

SIREN
421 867 045
Création
2 février 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de logements 68.20A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
4 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
421 867 045
SIRET du siège
421 867 045 00013
TVA intracommunautaire
FR49421867045
Code APE
68.20ALocation de logements
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
2 février 1999immatriculée le 18 février 1999
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

29 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
62100 CALAIS

Établissement 421 867 045 00013 ouvert depuis le 2 février 1999

Entreprises de Calais · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Jugement

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  3. 2016

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  4. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  5. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    FRANCOIS MARCEL BERNET

    Né(e) en juin 1955

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 30/01/2018. Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe ; RG : 12/02713

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MERAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 13/11/2017. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/02113

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MERAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 01/12/2016. Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL W R A, 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG n° 15/02113

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MERAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/12 f. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MERAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/20 f. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WIART, 56, rue de la Paix, Calais, 62100 Calais

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MERAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du re/to/11 o. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître WIART, 56, rue de la Paix, 62100 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WIART, mandataire judiciaire

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MERAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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