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Société civile immobilière

SCI BERNARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 juin 2017

à Héricourt, depuis le 14 juin 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI BERNARD

Société civile immobilière

SIREN
483 900 536
Création
14 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Non renseignée 00.00Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
100 €de capital social
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 900 536
SIRET du siège
483 900 536 00010
TVA intracommunautaire
FR08483900536
Code APE
00.00Z
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
14 juin 2005immatriculée le 6 octobre 2005
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

6 RUE CLAUDE DEBUSSY
70400 HERICOURT

Établissement 483 900 536 00010 ouvert depuis le 14 juin 2005

Entreprises de Héricourt · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2017

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  3. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    DANIEL HENRI BERNARD

    Né(e) en novembre 1949

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PHILIPPE JEAN MAURICE BERNARD

    Né(e) en janvier 1977

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 13/06/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/18

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 21/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/nv/12 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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