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Société civile immobilière

SCI BROSSOLETTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 avril 2026

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Le Havre, depuis le 1 octobre 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI BROSSOLETTE

Société civile immobilière

SIREN
813 634 276
Création
1 octobre 2015
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
100 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
813 634 276
SIRET du siège
813 634 276 00014
TVA intracommunautaire
FR78813634276
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
1 octobre 2015immatriculée le 21 septembre 2015
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

1 BIS RUE DU BEAU SITE
76600 LE HAVRE

Établissement 813 634 276 00014 ouvert depuis le 1 octobre 2015

Entreprises de Le Havre · fiche de la commune

Objet socialAcquisition vente administration de biens immeubles bâtis ou non bâtis

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

  2. 2022

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre

  3. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

  4. 2020

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

  5. 2015

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

    3. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    STEPHANE SEBASTIEN COUSIN

    Né(e) en juillet 1970

  • Associé indéfiniment responsable

    HA 3C

    SIREN 422 757 948

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/04/2026. Prorogation du délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire : nouveau délai de 12 mois. - N° RG : 20/01396

    Greffe du Tribunal Judiciaire du HavreAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/10/2025. - Dépot de l'état de collocation. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Havre - N° RG : 20/01396

    Greffe du Tribunal Judiciaire du HavreAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 05/08/2022. avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396

    Greffe du Tribunal Judiciaire du HavreAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 09/03/2021. dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVREAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 16/11/2020. Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCENT”, 20 rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 20/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVREAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2015. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition vente administration de biens immeubles bâtis ou non bâtis

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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