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Société civile immobilière

SCI BRUNELLA V

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Frotey-lès-Vesoul, depuis le 20 mai 1998.

S33D · Entreprises Carte d'identité

SCI BRUNELLA V

Société civile immobilière

SIREN
419 293 774
Création
20 mai 1998
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
28ans d'existencedepuis 1998
1 524,49 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
419 293 774
SIRET du siège
419 293 774 00016
TVA intracommunautaire
FR78419293774
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
20 mai 1998immatriculée le 25 juin 1998
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

6 AVENUE DE LA MAIRIE
70000 FROTEY-LES-VESOUL

Établissement 419 293 774 00016 ouvert depuis le 20 mai 1998

Entreprises de Frotey-lès-Vesoul · fiche de la commune

Objet socialAcquisition, prise à bail de tous terrains, immeubles, parties d'immeubles ou locaux quelconques situés en France.

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1998 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

  2. 2021

    1. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

  3. 2020

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

  4. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. 2016

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. 1998

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/09/2022. Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 07/12/2021. N° RG : 20/1

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 07/12/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 30 jours. Délai : règlement de la totalité des créances au plus tard dans les trente jours suivant le jugement homologuant le plan de redressement devenu définitif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 20/01

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-GrayAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 14/12/2020. Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOULAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/03/2020. jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : JEANNEROT Philippe, 28, rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2020. N° RG : 20/01.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOULAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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